Lutte contre le terrorisme : Fichés S à haut risque

Neutraliser les individus radicalisés les plus dangereux (fichés S avec casier judiciaire ou troubles psychiatriques) tout en respectant l’État de droit.

22 000 fichés S : près d’un quart sont des auteurs de violence ou instables, un risque que nous ne pouvons plus tolérer

1. Statut spécial de surveillance renforcée

Création d’un nouveau cadre : Surveillance judiciaire renforcée pour sûreté nationale (SJSN).

Mesures : assignation à résidence, bracelet GPS, retrait de papiers, contrôle quotidien.

Décision par un juge spécialisé, réexamen tous les 6 mois.

Inspiré du modèle britannique TPIM.

2. Internement sécurisé pour fichés S instables mentalement

Création d’unités psychiatriques fermées à haute sécurité dans les CHU.

Contrôle conjoint médical + judiciaire.

Réévaluations médicales trimestrielles.

Modèle basé sur l’Allemagne.

3. Réexamen judiciaire automatique

Suivi renforcé pour tout fiché S avec casier judiciaire.

Détection automatique des récidives ou violations.

Procédures accélérées de poursuite ou incarcération.

Basé sur l’approche australienne (PDO).

4. Fin du sursis pour les délinquants violents fichés S

Suppression du sursis simple.

Blocage automatique de la libération conditionnelle sans accord du parquet antiterroriste.

Peines de sûreté allongées pour récidivistes.

5. Encadrement légal solide

Toutes les mesures seront encadrées par un juge.

Respect total des libertés fondamentales (CEDH et Constitution).

Intégration dans une loi sur la protection renforcée contre les menaces graves.